Le domaine Hotakado.com, est une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 20 décembre 2007.
Le site est accessible 24h/24 sur Internet à l'adresse internet Hotakado.com
Cette plate forme est proposée par la société c3p dont le siège social est situé 10 cour Marie 50100 Cherbourg(Siret : 491 236 444).

Article 2 : PARTICIPATION

La participation à ce jeu gratuit est ouverte à toute personne physique domiciliée en France, Suisse, Luxembourg, Canada ou Belgique (à l'exception des concepteurs du site, de ses partenaires ainsi que tous les membres de leur famille).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation aux différents jeux s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet Hotakado.com et elle est individuelle.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requêtes automatisées du site.
Il est rigoureusement interdit, par quel procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
L'organisateur du site Hotakado se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article 3 : MODALITES

Les jeux sont accessibles par code audiotel.

Article 4 : DOTATION

Le(s) jeu(x) par instant gagnant permet(tent) au(x) joueur(s) de gagner la dotation selon le jeu choisi sur le site Hotakado et de savoir immédiatement après avoir jouer s'ils ont gagné un des lots suivants :

1er Lot : 1 chèque de 2000 euros pour le jeu à 2000 euros
2ème Lot : 1 chèque de 1500 euros pour le jeu à 1500 euros
3ème Lot : 1 chèque de 1000 euros pour le jeu à 1000 euros
4ème Lot : 1 chèque de 500 euros pour le jeu à 500 euros
5ème Lot : 1 chèque de 400 euros pour le jeu à 400 euros
6ème Lot : 1 chèque de 300 euros pour le jeu à 300 euros
7ème Lot : 1 chèque de 200 euros pour le jeu à 200 euros
8ème Lot : 1 chèque de 150 euros pour le jeu à 150 euros
9ème Lot : 1 chèque de 50 euros pour le jeu à 50 euros
10ème Lot : 1 chèque de 30 euros pour le jeu à 30 euros
11ème Lot : 1 chèque de 20 euros pour le jeu à 20 euros
12ème Lot : 1 chèque de 15 euros pour le jeu à 15 euros
13ème Lot : 1 chèque de 10 euros pour le jeu à 10 euros
14ème Lot : 1 chèque de 5 euros pour le jeu à 5 euros

L'organisateur se réserve le droit de modifier, si les circonstances l'exigeaient la teneur des gains proposés.
Les photos ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuels.

Article 5 : RESPONSABILITE DU MEMBRE

Après avoir gagné un lot, un formulaire de validation de gain s'affichera afin que le lot puisse être envoyé au membre gagnant. De ce fait, le membre s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs mentionnés dans ce formulaire , en fournissant des informations scrupuleusement exactes.
L'organisateur se réserve le droit d'annuler un gain dans l'hypothèse où un membre n'aurait pas rempli l'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité d'adresse et/ou qu'il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage de l'inscription et les informations produites pour prendre possession de son gain. Le membre est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.
Le membre s'oblige expressément à notifier à l'organisateur tout dysfonctionnement des jeux du site Hotakado et du serveur, qu'il s'agisse du site par lui-même, des jeux, des écritures dans la base de données et notamment tout dysfonctionnement conduisant à des résultats de jeux anormaux.
Par conséquent, le Membre s'interdit d'user ou abuser d'une telle défaillance.
Le non respect de l'un de ces engagements de loyauté pourra entraîner sans préavis et de plein droit la disqualification du Membre au jeu Hotakado et l'annulation de ses gains.

Article 6: RESPONSABILITE DE L'ORGANISATEUR

L'organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du site Hotakado pour un navigateur donné.
Il en est de même pour le mauvais fonctionnement du serveur audiotel pour des raisons non imputables à l'organisateur.
L'organisateur ne garantit pas que les jeux sur le site Hotakado fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts constatés seront corrigés.
De plus, L'organisateur ne garantit pas que les jeux, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
L'organisateur ne pourrait être tenu responsable si les données relatives au formulaire de validation de gain ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu pour responsable ( par exemple, un problème de connexion Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée du serveur Internet utilisée par l'organisateur pour une raison quelconque ...) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un logiciel ou du matériels informatiques inadéquat pour son inscription ...).
Plus généralement, l'organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un membre au jeu Hotakado .
La participation du membre vaut acceptation de cette condition.
L'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre l'intégralité des jeux ou du site ou une partie des jeux se trouvant sur le site Hotakado à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier.
Dans ce cas la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les membres ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
Aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7 : CONTRACTUALITE ET ENVOI DES LOTS

Le lot ou dotation sont définis ainsi que ses caractéristiques sur le site Hotakado.

L'envoi d'un lot appartenant à la catégorie "argent" se fera sous 7 jours à compter du remplissage par le gagnant du formulaire de validation de gain.
L'envoi d'un lot appartenant a toutes les autres catégories se fera dans un délai de 6 semaines à compter du remplissage par le gagnant du formulaire de validation de gain.

Le remplissage du formulaire de validation de gain par le membre vaut acceptation de son lot.

Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou Internet dans toute manifestation publipromotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contre partie autre que le prix gagné.
Le gagnant renonce à réclamer à l'organisateur tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du Lot.
Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le membre se verra remettre un autre lot d'une valeur au moins égal au lot initialement prévu.
Le membre ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur.
L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable mais est le fait du prestataire de services auquel recourt pour réaliser cette expédition.
Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport de lots et gains attribués.
L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un membre et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur de lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
De même l'organisateur ne pourra être tenue responsable si le (les) lot (s) ou gain (s) sont endommagé (s) en raison des opérations de transport.

Article 8 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Hotakado feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article 9 : GRATUITE DU JEU

La participation au jeu Hotakado est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Les frais engagés pour l'obtention d'un code d'accès par Audiotel (soit 1,68 € TTC) seront remboursés sur la base d'un appel par mois et par participant (même nom, même adresse postale).0.63cents) comprenant le coût des communications téléphoniques (5mn tarif France Telecom, depuis un téléphone fixe) et des frais postaux ( timbre au tarif lent)
Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, c3p, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- Une adresse de remboursement
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),
- Le ou les mois concernés par la demande de remboursement.
- La liste des codes entrés sur le site Hotakado pour lesquels le participant demande le remboursement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 10 (dix) jours après le mois pour lequel le joueur demande le remboursement des frais de participation aux jeux, le cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué par chèque

Le Joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de téléphone que si sa participation aux différents jeux est valide. De ce fait, il est entendu que le remboursements'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site Hotakado.com.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le Joueur pour participer aux Jeux.

Article 10 : MODIFICATION DU REGLEMENT

L'organisateur se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions d'acceptation au règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation.

Article 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Au préalable, tout différend ou litige entre l'organisateur et un membre fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront été soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'adresse indiquée dans l'article 9.

Article 12: INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant.